Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2219294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/4/MTRT2219294A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.