Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2218429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/SPOV2218429A/jo/article_13
Texte n°30