Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0158 du 9 juillet 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/9/0158
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
- Décret du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (ministère de la justice)
- Arrêté du 6 juillet 2022 approuvant l'extension de la participation financière du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel
- Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-995 du 8 juillet 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2023)
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2022 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial concédé au département de la Nièvre par décret du 28 juin 1972 sur le territoire de la commune de Bazolles (Nièvre)
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
- Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Ministère de la transition énergétique
Ministère de la culture
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 4 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de la justice
- Décret du 7 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 7 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne