Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
NOR : PRMX2220255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/7/PRMX2220255A/jo/article_2
Texte n°2