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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 8 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/8/0157

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ESPINASSE (Alain)
  2. Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MATHURIN (Joël)
  3. Décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE FRANC (Louis)
  4. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
  6. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 6 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  2. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  3. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  4. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  5. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)
  6. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  7. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  8. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  9. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
  10. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
  11. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  12. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (n° 2543 et 3213)
  13. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  14. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  15. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  16. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  17. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  18. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  19. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  20. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  21. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  22. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  23. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  24. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
  25. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
  26. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  27. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  28. Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  29. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  30. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  31. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  32. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
  33. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  34. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  35. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  36. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  37. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés (n° 1875 et 2564)
  38. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  39. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  40. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  41. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  42. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  43. Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  44. Arrêté du 30 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  45. Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-426 du 15 juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Balbigny/Pontcharra/Tour de Salvagny de l'autoroute A89
  2. Décision n° 2022-427 du 15 juin 2022 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info sur l'autoroute A79
  3. Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 3 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 6 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (mai 2022)
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