Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

Version INITIALE

NOR : PRMX2220103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/7/PRMX2220103D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/7/2022-990/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 4 du décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises. »