Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMG2219706D

Texte n°42

Article 2


M. Fabrice BAKHOUCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 juillet 2022.