Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMG2219706D

Texte n°42

Article 1


M. Jérôme RIVOISY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 7 juillet 2022.