Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2219129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/29/SPRS2219129A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 2 : « Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique », dans la rubrique « Société LAZELEC », la rubrique « MOBILE DREAM (version 2014) » comprenant les codes suivants est radiée :


CODE
LIBELLÉ

4174323
VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD S.

4159619
VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM, modèle MD TT.