ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
NOR : SPRD2214799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/SPRD2214799A/jo/article_snum1
Texte n°23