Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS2214126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/30/INTS2214126A/jo/article_4
Texte n°12