Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité et modifiant le code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREL2112755D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/1/TREL2112755D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/1/2022-969/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement ainsi est modifié :
1° A l'article D. 421-54, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Aux articles R. 421-30, R. 436-38, R. 436-49, R. 436-73, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « directeur ».