Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2217984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/MTRD2217984A/jo/article_2
Texte n°23