Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : MTRD2217984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/28/MTRD2217984A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ;
- Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.