Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Version INITIALE

NOR : SPRH2217773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/15/SPRH2217773A/jo/article_2

Texte n°27