Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles Sommet économique, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2218603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/TREA2218603A/jo/article_3
Texte n°25