Article 3
L'arrêté du 14 décembre 2021fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NOR : ECOP2211221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/ECOP2211221A/jo/article_3
Texte n°18