Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NOR : ECOP2211221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/ECOP2211221A/jo/article_2
Texte n°18