Arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

NOR : ECOP2211221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/23/ECOP2211221A/jo/texte
JORF n°0148 du 28 juin 2022
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.


  • L'arrêté du 14 décembre 2021fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.


  • La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      A. - Agence nationale des fréquences


      - Chef du service de la logistique
      - Chef du service des ressources humaines


      B. - Autorité de sûreté nucléaire


      - Chef du bureau des ressources humaines


      C. - Commission interministérielle de coordination des contrôles


      - Adjoint au chef du département d'audit
      - Expert en fonds européens et audit


      D. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


      - Responsable du service des ressources humaines de l'école nationale supérieure des mines de Paris
      - Secrétaire général de la mission des annales des mines
      - Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines
      - Directeur des finances, adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
      - Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne


      E. - Direction des achats de l'Etat


      - Chef du bureau achats de travaux immobiliers, infrastructures et énergie
      - Chef du bureau du conseil budgétaire et financier
      - Chef du bureau des achats informatiques et de télécommunication
      - Chef du bureau communication


      F. - Direction des affaires juridiques


      - Chef de projet responsable de la cellule contentieux « Charbonnages de France »
      - Responsable du pôle « ressources humaines »
      - Chef du bureau du droit de la réparation civile


      G. - Direction du budget


      - Chef du bureau des opérateurs
      - Chef du bureau du contrôle des organismes au sein du département du contrôle budgétaire des ministères sociaux
      - Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
      - Référent « Questions statutaires et indemnitaires dans la fonction publique de l'Etat »
      - Responsable de coordination métier de projets SI budgétaires
      - Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
      - Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines
      - Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier
      - Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux
      - Chef du bureau du contrôle budgétaire de l'enseignement scolaire, des sports, de la jeunesse et de la vie associative (dépenses HT2)


      H. - Direction générale de l'administration et de la fonction publique


      - Chef du bureau de l'action sociale
      - Chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
      - Chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des affaires générales
      - Chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale


      I. - Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes


      - Chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics
      - Adjoint au chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics
      - Adjoint au chef du bureau Ressources humaines
      - Adjoint au chef du bureau analyse économique et veille stratégique
      - Directeur adjoint du SICCRF
      - Chef du bureau centre de services des ressources humaines


      J. - Direction générale des douanes et droits indirects


      - Chef du centre de services partagés


      K. - Direction générale des entreprises


      - Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge de l'exécution budgétaire et comptable de la direction générale des entreprises
      - Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables au secrétariat général de la direction générale des entreprises, en charge du pilotage de la procédure budgétaire et du suivi de l'exécution pour l'ensemble des BOP et programmes relevant de la direction générale des entreprises
      - Chef de l'unité des projets transverses au Commissariat aux communications électroniques de défense
      - Chef de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de commerce et d'industrie (CCI) » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Chef du bureau de l'exécution financière au secrétariat général de la direction générale des entreprises
      - Chef du pôle « réglementation des communications électroniques et postales » au service de l'économie numérique
      - Directeur de projets « structuration des filières touristiques » à la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projet du groupe projet « communication » de la direction générale des entreprises
      - Chargé de mission « formalités des entreprises » au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
      - Chef du pôle structurel Aménagement commercial au Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Chef de projets en charge de la réforme des centres techniques industriels (CTI & CPDE) au service de l'industrie
      - Adjoint au chef du bureau des ressources humaines en charge des projets transverses et du suivi budgétaire au secrétariat général de la direction générale des entreprises
      - Directeur de projet Ingénierie et expertise économique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France
      - Adjoint au chef du pôle entreprises, économie, emploi (3E), chef de la mission appui tranverse à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle Aquitaine
      - Chef du service finances et moyens à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
      - Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand-Est
      - Expert consulaire - chef du service « mutations économiques et développement des compétences » à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire
      - Chef de service adjoint du service économique de l'Etat en région à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur
      - Responsable de la mission Tutelle consulaire à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur


      L. - Direction générale des finances publiques


      - Chef du secteur « protection et défense des agents et de l'administration »
      - Chef du secteur Contentieux et études juridiques au bureau Déontologie, protection juridique et contentieux
      - Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »
      - Chef du secteur « droit commun de la TVA communautaire : opérations imposables » à la direction de la législation fiscale


      M. - Direction générale du Trésor


      - Chef du bureau des relations économiques bilatérales - « Méditerranée et Proche-Orient »
      - Chef du bureau « départements et collectivités d'outre-mer »
      - Chef du bureau « développement RH »
      - Chef du bureau « santé et comptes sociaux »
      - Chef du bureau « cadre de vie »
      - Chef du bureau « affaires budgétaires et comptables »
      - Chef du bureau « Business France et partenaires de l'exportation »
      - Chef du bureau « attractivité des investissements »


      N. - Secrétariat général des affaires européennes


      - Chef du bureau « soutien et développements informatiques »
      - Chef du bureau « documentation et archives »


      O. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers


      - Adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation en charge du pôle innovation et développement des ressources humaines
      - Adjoint au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation en charge du pôle ressources humaines de proximité, affaires générales, médecine statutaire et retraites
      - Adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
      - Adjoint au responsable ministériel des achats
      - Adjoint au chef du bureau « affaires juridiques, statutaires et indemnitaires »
      - Adjoint au chef du bureau « projets et applications numériques »
      - Adjoint au chef du bureau « immobilier et environnement de travail »
      - Adjoint au chef du bureau « immobilier et maîtrise d'ouvrage »
      - Adjoint au chef de la mission ministérielle de stratégie immobilière
      - Chef du bureau « organisation du dialogue social »
      - Adjoint au chef du bureau des prestations de services
      - Adjoint au chef du bureau des personnels de catégorie A, B et C
      - Adjoint au chef du département SSI du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
      - Adjoint au responsable du centre de services RH
      - Chef du département « préparations aux concours et examens professionnels » de l'institut de la gestion publique et du développement économique
      - Chef du bureau de la communication interne
      - Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
      - Chef du bureau des ressources humaines du Secrétariat général
      - Chef du bureau des agents contractuels
      - Chef du bureau « appui et moyens »
      - Chef du bureau « des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218 »
      - Chef du bureau « mobilités et distribution »
      - Chef du bureau des actions graphiques et événementielles
      - Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail
      - Chef du bureau « pilotage ministériel de la chaîne de la dépense »
      - Responsable d'un secteur technique au sein d'un pôle immobilier et cadre de vie du bureau immobilier et environnement de travail
      - Chef du département « université des cadres et formations au management » de l'institut de la gestion publique et du développement économique
      - Adjoint au chef du bureau « synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des ressources humaines »


      P. - Service des retraites de l'Etat


      - Adjoint au chef du bureau des retraites
      - Adjoint au chef du bureau « études développement, infrastructure et production »


      Q. - Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)


      - Chef du département du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
      - Chef du département des affaires administratives et financières


      R. - Service du contrôle général économique et financier


      - Membre de la mission « médias-culture »
      - Membre de la mission « contrôle des opérations dans le secteur agricole »
      - Membre de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires »


    • ANNEXE II


      A. - Agence française anticorruption


      - Secrétaire général


      B. - Agence nationale des fréquences


      - Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences


      C. - Bureau des cabinets


      - Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


      D. - Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines


      - Chef du bureau des affaires générales


      E. - Commission interministérielle de coordination des contrôles


      - Secrétaire général


      F. - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies


      - Directeur de cabinet de l'Ecole nationale supérieure mines télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
      - Directeur de projets organisationnels, adjoint au directeur de la gestion et des services de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris


      G. - Direction des achats de l'Etat


      - Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
      - Chef du bureau du système d'information achats


      H. - Direction du budget


      - Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


      I. - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


      - Adjoint au chef du bureau immobilier, bâtiment et travaux publics
      - Adjoint au chef du bureau produits et prestations de santé et des services à la personne
      - Chef du bureau mouvement consumériste et médiation de la consommation


      J. - Direction générale des douanes et droits indirects


      - Adjoint au chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, chef de la section « GPEEC, parcours professionnel et accompagnement managérial »
      - Adjoint au chef du bureau finances et immobilier, chef de la section immobilier


      K. - Direction générale des entreprises


      - Adjoint au chef du bureau des ressources humaines en charge de la gestion administrative et du recrutement au secrétariat général de la direction générale des entreprises
      - Chef de projets « couverture numérique du territoire et fréquences » au service du numérique
      - Chef de l'unité des projets de réquisitions au sein du pôle des interceptions légales au service de l'économie numérique
      - Directeur de projet « performance et processus innovants » auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises
      - Chef du bureau des affaires budgétaires au secrétariat général
      - Directeur de projets « normalisation » au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
      - Directeur de projets « réforme, tutelle et pilotage du réseau des chambres de commerce et d'industrie » au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
      - Directeur de projets animation des DREETS
      - Responsable du pôle entreprises, économie, emploi (3E) à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Martinique


      L. - Direction générale des finances publiques


      - Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat


      M. - Direction générale du Trésor


      - Chef du bureau « ressources humaines de l'administration centrale »


      N. - Secrétariat général des affaires européennes


      - Chef du bureau « ressources humaines et moyens »


      O. - Secrétariat général des ministères économiques et financiers


      - Adjoint au chef du bureau « santé et sécurité au travail »
      - Chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support »
      - Adjoint au chef du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support »
      - Chef de la mission « organisation des services »
      - Chef de la mission « animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
      - Chef du bureau « infrastructures, télécommunications et sécurité »
      - Chef du bureau « interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134, 218 et 366 »


      P. - Service des retraites de l'Etat


      - Chef du bureau des invalidités
      - Secrétaire général


Fait le 23 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,4 Ko
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