Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs du Haut Conseil, y compris ceux qui occupent les fonctions de conseiller scientifique, qu'ils soient fonctionnaires en position d'activité, détachés ou mis à disposition, agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, employés à temps complet ou incomplet.