Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0147 du 26 juin 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/26/0147
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juin 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AVIORNIS France » portant sur le transfert de son siège social
- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
- Arrêté du 25 juin 2022 établissant une dérogation temporaire pour la pulvérisation par voie aérienne d'un produit phytopharmaceutique dans certaines vignes du département de Côte-d'Or
Ministère des armées
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 juin 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 21 juin 2022 relatif aux modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus
- Arrêté du 24 juin 2022 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Ministère de la transition énergétique
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 24 juin 2022 portant détachement, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2021)
- Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination à la commission d'expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
- Arrêté du 23 juin 2022 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère des outre-mer
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 22 juin 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emploi de psychologue spécialiste dans les domaines appliqués à la criminologie au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise
- Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein au sein des écoles de gendarmerie de Tulle (19) et Dijon (21)
- Avis de vacance d'un responsable d'exploitation logistique au sein du centre national de soutien logistique du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à Le Blanc (36)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance d'un expert de haut niveau en technologies numériques au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
- Avis de vacance de deux emplois de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences
- Avis de vacance d'un emploi d'officier concepteur