Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Version INITIALE

NOR : ARMH2216151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/ARMH2216151A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P = [V × 48,58] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S » ;
2° Le I de l'article 2-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour un déménagement à destination ou en provenance du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le montant plafond de remboursement correspond à la formule suivante :
« P1 BIS : (V × 23 × Cd) + [V × D × (0,2950-(V-1) × B)] + (V × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × D × (0,2950-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
3° Le deuxième alinéa du III de l'article 2-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = (VPRE × 23 × Cd) + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,4200-(VTPA-1) × 0,00263)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + (VPOST × 23 × Ca) + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,4200-(Vvo-1) × 0,00263)] + S » ;
4° Au IV de l'article 2-2, le mot : « (P1) » est remplacé par les mots : « (P1 et P1 BIS) » ;
5° Au premier alinéa de l'article 2-3, après les mots : « Les formules P, P1, » sont insérés les mots : « P1 BIS, » ;
6° Le dix-septième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«


ZONE CONCERNEE

CMER

Méditerranée

0,2550-(VTPM-1) x 0,00159

Ouest Indien ETRANGER

< 80° longitude Est


0,0720-(VTPM-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(VTPM-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(VTPM-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(VTPM-1) x 0,00066

Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est


0,0425-(VTPM-1) x 0,00043

Est Indien
≥ 80° longitude Est

< 120° longitude Est


0,0340-(VTPM-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(VTPM-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(VTPM-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(VTPM-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(VTPM-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(VTPM-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(VTPM-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(VTPM-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest
FORCES DE PRESENCE

0,0960-(VTPM-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(VTPM-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(VTPM-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(VTPM-1) x 0,00026


» ;
7° Le dix-neuvième alinéa de l'article 2-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«


ZONE GÉOGRAPHIQUE

CMERVO

Méditerranée

0,2550-(Vvo-1) x 0,00159

Ouest indien ETRANGER

< 80° longitude Est


0,0720-(Vvo-1) x 0,00045

Djibouti retour

0,0703-(Vvo-1) x 0,00070

Djibouti aller

0,0745-(Vvo-1) x 0,00075

Emirats arabes unis

0,0655-(Vvo-1) x 0,00066

Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE

< 80° longitude Est


0,0425-(Vvo-1) x 0,00043

Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est

0,0340-(Vvo-1) x 0,00021

Amérique du Nord

0,0800-(Vvo-1) x 0,00050

Amérique du Sud

0,0562-(Vvo-1) x 0,00035

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,1370-(Vvo-1) x 0,00137

Antilles

0,0500-(Vvo-1) x 0,00050

Guyane aller

0,0610-(Vvo-1) x 0,00061

Guyane retour

0,0510-(Vvo-1) x 0,00051

Afrique de l'Ouest ETRANGER

0,1634-(Vvo-1) x 0,00102

Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE

0,0960-(Vvo-1) x 0,00096

Centre Afrique

0,1600-(Vvo-1) x 0,00100

Pacifique ETRANGER

0,0320-(Vvo-1) x 0,00020

Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE

0,0255-(Vvo-1) x 0,00026


».