Article 1
La formation d'adaptation au premier emploi organisée par le présent arrêté concerne les agents mentionnés au 1° et 2° de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC2217541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/INTC2217541A/jo/article_1
Texte n°12