Article 1
L'article A. 231-2 et l'annexe II-22 du code du sport sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2217800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/22/SPOV2217800A/jo/article_1
Texte n°37
L'article A. 231-2 et l'annexe II-22 du code du sport sont abrogés.
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