Article 2
Dans l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».
République
Française
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NOR : MICC2213987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/MICC2213987A/jo/article_2
Texte n°68
Dans l'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».
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