Arrêté du 27 mai 2022 relatif à la médiathèque du patrimoine et de la photographie

Version INITIALE

NOR : MICC2213987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/MICC2213987A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Dans son intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premier, sixième, neuvième, douzième, treizième et quinzième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « médiathèque du patrimoine et de la photographie ».