Arrêté du 27 mai 2022 relatif à la médiathèque du patrimoine et de la photographie

Version INITIALE

NOR : MICC2213987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/MICC2213987A/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.