Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice
NOR : JUST2217678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/JUST2217678A/jo/article_8
Texte n°10