Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2217025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/14/TREA2217025A/jo/article_2
Texte n°13