Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 17 juin 2022, une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Le Havre.
Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2217025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/14/TREA2217025A/jo/article_1
Texte n°13