Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair

Version INITIALE

NOR : TREA2217769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/TREA2217769A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.