Article 5
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
NOR : ESRH2210517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRH2210517A/jo/article_5
Texte n°23