Arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Version INITIALE

NOR : ESRH2210517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRH2210517A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.