Article 3
L'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRH2210517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRH2210517A/jo/article_3
Texte n°23
L'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
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