Arrêté du 13 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Version INITIALE

NOR : PRMX2217309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/PRMX2217309A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes.