Arrêté du 13 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Version INITIALE

NOR : PRMX2217309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/PRMX2217309A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, directeurs de projet, et à Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à M. David SZWARCBERG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à M. Pascal REDON, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » pour signer, au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.