Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Version INITIALE

NOR : MTRT2213926A

Texte n°61

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.