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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 11 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/11/0134

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) - M. LAVIELLE (Thomas)
  2. Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BERTOUX (Simon)
  3. Décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - Mme LAVIELLE (Elise)
  4. Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. DESPLANQUES (Etienne)
  5. Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MOURNET (Benoît)
  6. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  7. Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  4. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  5. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  6. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  7. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  8. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  9. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
  10. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  11. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  12. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  13. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  14. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  15. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
  16. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  17. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  18. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
  19. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
  20. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  21. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  22. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  23. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  24. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
  25. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  26. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
  27. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  28. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  29. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2022-132 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SAEML Caléo pour les clients en contrat unique
  2. Délibération n° 2022-133 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENE'O pour les clients en contrat unique
  3. Délibération n° 2022-134 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energies Services Lannemezan pour les clients en contrat unique
  4. Délibération n° 2022-135 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gascogne Energies Services pour les clients en contrat unique
  5. Délibération n° 2022-136 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gaz de Barr pour les clients en contrat unique
  6. Délibération n° 2022-138 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SEML Gédia pour les clients en contrat unique
  7. Délibération n° 2022-139 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les clients en contrat unique
  8. Délibération n° 2022-140 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de RMMS La Réole pour les clients en contrat unique
  9. Délibération n° 2022-141 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGAZ-Bordeaux pour les clients en contrat unique
  10. Délibération n° 2022-142 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de RGD-S pour les clients en contrat unique
  11. Délibération n° 2022-143 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energis pour les clients en contrat unique
  12. Délibération n° 2022-144 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Sorégies pour les clients en contrat unique
  13. Délibération n° 2022-145 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synelva Collectivités pour les clients en contrat unique
  14. Délibération n° 2022-146 du 19 mai 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les clients en contrat unique

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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