Après l'article R. 121-4 du même code est inséré unarticle R. 121-4-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 121-4-1.-Lorsqu'elle informe le préfet du département du siège de l'association sportive de l'affiliation de cette dernière, la fédération sportive agréée joint l'attestation de souscription du contrat d'engagement républicain mentionnée au 4° de l'article R. 121-4. »