Article 4
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement
NOR : TREK2213425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/TREK2213425A/jo/article_4
Texte n°11