Arrêté du 9 mai 2022 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2216852A

Texte n°1

Article 2


L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.