Décret du 8 juin 2022 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme ONEN (Fannie)

Version INITIALE

NOR : SPRP2213886D

Texte n°78

Article 1


Est nommée membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre de la santé et de la prévention, Mme ONEN (Fannie), en tant que personnalité compétente en santé humaine, à compter du 16 juin 2022.