Article 8
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 3.
Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC2216383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/INTC2216383A/jo/article_8
Texte n°14