Article 10
Au second alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « et le secrétaire » sont remplacés par les mots : «, le secrétaire et le secrétaire adjoint ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2206592D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/SPRH2206592D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/2022-856/jo/article_10
Texte n°23
Au second alinéa de l'article 43 du même décret, les mots : « et le secrétaire » sont remplacés par les mots : «, le secrétaire et le secrétaire adjoint ».
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