Article 12
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MICB2215595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/MICB2215595A/jo/article_12
Texte n°24