Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MICB2215595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/MICB2215595A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


L'arrêté du 26 août 2014 instituant des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'institut national de recherche en archéologies préventives est abrogé.