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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0130 du 5 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/5/0130

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-851 du 3 juin 2022 précisant les modalités de déclaration, de liquidation et de paiement de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
  2. Arrêté du 21 mai 2022 portant suppression de la régie d'avances auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 2 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 3 juin 2022 précisant les dates de déclaration et de liquidation de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu
  2. Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo)
  3. Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Goma
  4. Arrêté du 1er juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture
  2. Arrêté du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture
  3. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
  9. Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 3 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - Mme BENHAMOU (Emmanuelle)
  2. Arrêté du 22 mai 2022 portant nomination aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
  3. Arrêté du 24 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (attachée d'administration)
  4. Arrêté du 24 mai 2022 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
  5. Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande (chargée d'études documentaires)
  7. Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat
  8. Arrêté du 2 juin 2022 portant promotion à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2022

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 3 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 30 mai 2022 portant désignation et renouvellement d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 30 mai 2022 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
  5. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  11. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  13. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 31 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 31 mai 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  4. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  5. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  6. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  7. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  8. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  9. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  10. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  11. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  12. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  13. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  14. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  15. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
  16. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  17. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  18. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  19. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  20. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  21. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  22. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  23. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  24. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  25. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  26. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  27. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  28. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  29. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  30. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  31. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  32. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
  33. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
  34. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
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