Article 2
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
NOR : ESRS2209042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/ESRS2209042A/jo/article_2
Texte n°21