Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
NOR : EAEF2215260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/24/EAEF2215260A/jo/article_2
Texte n°9