Article 1
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2215260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/24/EAEF2215260A/jo/article_1
Texte n°9
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2022 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
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