Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0124 du 29 mai 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/29/0124
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
- Décision du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 mai 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2022
- Arrêté du 21 mai 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la préfecture des Hauts-de-Seine ouvert au titre de l'année 2022
- Arrêté du 25 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
- Arrêté du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)